JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 30 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009, Mme SAFFIER DE BARD (Marion), épouse LÉOSTIC, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de M. DUMAS (Gérard, Bernard), démissionnaire.