JORF n°0182 du 8 août 2009

Arrêté du 3 août 2009

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Michel Rapinat est nommé conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 15 août 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2009.

Nadine Morano