Article 1
Abrogé depuis le 2009-10-01 par [object Object]
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 125 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 456,77 €.
Taux normal : 5 762,05 €.
Taux majoré : 12 011,66 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 524,95 €.
Taux majoré : 17 194,14 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 194,14 €.
Taux majoré : 23 443,77 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 992,44 €.
Taux majoré : 35 242,05 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2009-10-01 par [object Object]
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 410,39 €.
Plus de quatre gardes : 616,64 €.
Plus de six gardes : 718,71 €.
Praticiens autres que les internes
des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 820,78 €.
Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
Plus de six gardes : 1 437,41 €.
Article 4
Abrogé depuis le 2009-10-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
