Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 456,77 €.
Taux normal : 5 762,05 €.
Taux majoré : 12 011,66 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 524,95 €.
Taux majoré : 17 194,14 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 194,14 €.
Taux majoré : 23 443,77 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 992,44 €.
Taux majoré : 35 242,05 €.

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 410,39 €.
Plus de quatre gardes : 616,64 €.
Plus de six gardes : 718,71 €.

Praticiens autres que les internes
des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 820,78 €.
Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
Plus de six gardes : 1 437,41 €.

Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.