Les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :

Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les élèves qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur troisième ou quatrième année de scolarité.

Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :
a) Un curriculum vitae ;
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ;
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ;
d) Une lettre de motivation.

Chaque candidat doit adresser au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au plus tard quinze jours avant la première épreuve, un dossier de sélection, en vue de l'épreuve d'admissibilité, comprenant :
a) Une note décrivant le cursus suivi en tant qu'élève d'une école normale supérieure ;
b) Des documents et publications relatifs aux travaux scientifiques effectués en tant qu'élève d'une école normale supérieure.
Le dossier de sélection est adressé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'ensemble des membres du jury, pour examen, au plus tard une semaine avant la première épreuve.

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Le concours comporte deux épreuves dont l'objet principal est d'examiner les travaux scientifiques du candidat et d'apprécier son aptitude aux fonctions d'ingénieur des mines :
1. Une épreuve d'admissibilité, portant notamment sur les travaux scientifiques et techniques effectués par le candidat en tant qu'élève d'une école normale supérieure et qui se fonde sur l'examen du dossier de sélection décrit à l'article 4. Elle consiste en un exposé oral par le candidat de ces travaux suivi d'un échange avec les membres du jury désignés à l'article 7. Des questions peuvent être posées sur le programme des matières étudiées à l'école ainsi que sur les stages effectués ;
2. Une épreuve d'admission destinée à apprécier la motivation du candidat, à mieux cerner sa personnalité et déterminer son adéquation avec ses futures fonctions, qui consiste en un entretien à caractère général avec le jury.
Ces deux épreuves orales ont une durée maximale de quarante-cinq minutes.

L'épreuve d'admissibilité est subie devant trois membres du jury désignés par son président, qui peuvent se faire assister, en tant qu'examinateur, pour l'audition du candidat, du directeur de l'école normale supérieure dont il est élève ou de son représentant.

Pour chacune des épreuves, le jury attribue une note chiffrée comprise entre 0 et 20.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, sur le rapport des trois membres mentionnés à l'article 7, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury totalise les points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission et établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Le jury propose, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines et l'arrêté du 4 septembre 1975 fixant les modalités du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en tant qu'ingénieur-élève des télécommunications sont abrogés.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.