JORF n°0156 du 8 juillet 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)
- LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif aux centres d'épreuves d'admissibilité de la session 2009 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la justice)
- Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires
- Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
- Arrêté du 6 juillet 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 6 juillet 2009 portant délégation de signature
- Décision du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 26 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 6 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
- Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 juin 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-381 du 16 juin 2009 donnant acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (SYMVEP) de sa demande de règlement d'un différend avec la société NC Numericable
- Décision n° 2009-404 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-405 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2009-406 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-407 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2009-409 du 9 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 4 juillet 2009
- Résultats de l'événement n 524 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
- Résultats de l'événement n 193 Cote & Score des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 4 et dimanche 5 juillet 2009
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche