JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Arrêté du 28 mai 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2009, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGT, en qualité de membre suppléant :
    M. BERNARD (Eric), en remplacement de M. VERMENOT (Jean-François).