Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009 :
Mlle FERY (Nathalie, Solange, Marguerite) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard PETITCOLIN, Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
Le retrait de M. PETITCOLIN (Gérard, Henri, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard PETITCOLIN, Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard PETITCOLIN, Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Nathalie FERY, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 30 juin 2009