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Arrêté du 2 juillet 2009

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

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Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chef de cabinet, conseiller auprès du ministre : M. Fabien Métayer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009.

Benoist Apparu

Arrêté du 2 juillet 2009
Article 1
Article 2