JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Décision du 2 juillet 2009

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 novembre 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le général Pierre Garcin, chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions mentionnées dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux ; »
  2. Après le 2, sont insérés les alinéas 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
    « 2-1. M. le général Jean-Philippe Ster, chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie ;
    2-2. M. le colonel Fabrice Fanet, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie ; »
  3. Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. M. le colonel Pascal Champion, adjoint au sous-directeur de la coopération internationale et chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération policière internationale ; »
  4. Le 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 27. M. le colonel François Alegre de la Soujeole, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences ; »
  5. Le 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 34. M. le colonel Bernard Pappalardo, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances ; »
  6. Le 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 35. M. le général Jean-Michel Vandenberghe, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ; »
  7. Après le 35, il est inséré un alinéa 35-1 ainsi rédigé :
    « 35-1. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, chargé de projets auprès du sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ; »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2009.

R. Gilles