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portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 juillet 2009
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 9 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay