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Arrêté du 15 juin 2009

portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel d'agent de remontées mécaniques

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2009 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009

Arrêté du 15 juin 2009
Article 1
Article 2