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Arrêté du 30 juin 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GREWIS (Guy, Ernest) à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin).
La société civile professionnelle Sandrine GLATZ et Marie LOEB-OSSOLA, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. SCHERBERICH (Roland, Eugène, Bertrand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 décembre 2008.
Mlle GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne) et Mme LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 30 juin 2009