Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ecole navale » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès de la ministre chargée de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention
Membres du groupement

Ministère de la Défense, Ecole nationale d'arts et métiers, Thalès, DCNS.

Objet du groupement

Le GIP a pour objet de favoriser le développement des activités d'enseignement et de recherche dans les domaines maritime et naval. Le groupement doit permettre de favoriser les activités à vocation scientifique, technologique et humaine menées à l'Institut de recherche de l'Ecole navale (IRENav) sur lesquelles sont adossées l'enseignement dispensé aux élèves officiers par l'Ecole navale et le groupe des écoles du Poulmic (EN/GEP). Ces activités sont conduites dans un contexte partenarial fort avec l'ENSAM ― PARITECH, DCNS Thalès, et de nombreuses autres unités de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'industrie.
L'objectif du « GIP Ecole navale » est ainsi de créer un pôle d'enseignement et de recherche de haut niveau, notamment autour des thématiques fédératrices de :
― la mécanique et l'énergie en environnement naval ;
― la production d'énergies renouvelables marines ;
― la modélisation et le traitement de l'acoustique sous-marine ;
― la modélisation et la visualisation de l'information géolocalisée ;
― la modélisation et la mise en œuvre de systèmes d'aide à la navigation ;
― la conduite de l'action en mer en situation complexe ;
― la conception et le dimensionnement de structures off-shore.
Les activités du groupement s'expriment à travers :
― le soutien matériel, financier à des formations initiales et continues ;
― la conclusion de contrats de recherche, prioritairement dans le cadre de projets labellisés par les pôles de compétitivité et des appels d'offres institutionnels, nationaux et internationaux ;
― la valorisation académique des résultats de recherche, la diffusion de publications et la constitution de bases de données scientifiques ;
― le dépôt de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Siège social du groupement

Le siège du groupement est fixé sur le site de l'Ecole navale (Lanvéoc-Poulmic) à l'adresse postale suivante :
GIP Ecole navale, BP 600, 29240 Brest Armées.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans, sauf en cas de dissolution prévue à l'article 21 de la présente convention. Il jouit de la personnalité morale à compter de la publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, de l'approbation conjointe de la convention constitutive par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le groupement peut être prorogé par décision de son conseil d'administration et après approbation des ministres. Chaque reconduction donnera lieu à la signature d'un avenant à la présente convention portant prorogation du groupement pour une durée supplémentaire au plus égale à sa durée initiale.

Mode de gestion

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité de droit publique issues du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique applicables aux établissements publics industriels et commerciaux dotés d'un agent comptable.