JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Arrêté du 30 juin 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009, Mme FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD, est nommée notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), en remplacement de M. PITTNER (François, Marie), démissionnaire.