JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Arrêté du 30 juin 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009, M. Stevan HARSCOËT est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAPORTE, notaire associé, à la résidence d'Objat (Corrèze).