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Arrêté du 30 juin 2009

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2009, M. Stevan HARSCOËT est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAPORTE, notaire associé, à la résidence d'Objat (Corrèze).

Arrêté du 30 juin 2009