JORF n° 0096 du 24 avril 2009

Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile

Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)

Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)

Arrêté du 7 avril 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 7 avril 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 7 avril 2009 portant suppression d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets

Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 16 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (juridictions administratives parisiennes)

Arrêté du 16 avril 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes

Décret n° 2009-457 du 22 avril 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

Arrêté du 15 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Essonne (91)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement d'Eure-et-Loir (28)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Garonne (31)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)

Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 avril 2009 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie

Arrêté du 7 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Décret du 22 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale » - M. Masset (Christian)

Décret du 22 avril 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. GAUTIER (Bernard)

Décret du 22 avril 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - M. Garcia-Diaz (Eric)

Décret du 22 avril 2009 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Inal (Karim)

Décret du 22 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. MARIÉ (Jean-Luc)

Arrêté du 14 avril 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)

Décret du 22 avril 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Poimbœuf (Jean-Marie)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)