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Décret du 22 avril 2009

portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français en date du 21 février 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 20 novembre 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'en 2011.

Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.

En vigueur depuis le 25 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. Le décret du 22 avril 2009 charge les ministres de l'écologie et de l'aménagement du territoire d'en assurer l'exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Décret du 22 avril 2009
Article 1
Article 2