Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel ».
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est supprimé.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'exécution budgétaire et financière,
A. Lafage