JORF n°0096 du 24 avril 2009

Arrêté du 16 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Demeure historique », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.