JORF n°0096 du 24 avril 2009

Décision du 6 avril 2009

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 avril 2009, l'association de financement NPA Souscription, dont le siège est situé 27, rue Taine, 75012 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouveau Parti Anticapitaliste pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.