JORF n°0096 du 24 avril 2009

Arrêté du 17 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74), dont le siège social est situé 4, avenue de Chambéry, à Annecy.