Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0096 du 24 avril 2009
Arrêté du 6 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-2 et R. 5132-45 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 17 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
P. Kearney
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau