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Arrêté du 6 mars 2009

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-2 (Classification des substances dangereuses) et R. 5132-45 (Interdiction des produits nicotiniques oraux) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 17 octobre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des normes de mesure pour le nickel et l'usure

Résumé. Les normes de mesure pour le nickel et l'usure des produits changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 25 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2009 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur,

P. Kearney

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2