Arrêté du 27 mars 2009

relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment l'article 1er (Rôle et statut des officiers de marine) ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 2° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires) et les articles 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) à 12 (Répartition des places dans les concours militaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours de commissaire de marine

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de commissaire de marine, incluant les épreuves et leur organisation.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 2° de l'article 4 (Admission dans les écoles militaires) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une instruction fixe les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examens.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009

Arrêté du 27 mars 2009
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : ADMISSIBILITE
TITRE III : ADMISSION
Annexes