JORF n°0096 du 24 avril 2009

Arrêté du 1er avril 2009

Le chef du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Mlle Charlotte LECA, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, M. Claude CANET, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

J. Bassères