L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est désormais rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des Archives de France du ministère de la culture et de la communication une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Produits de la cession d'ouvrages, de publications, de brochures, de catalogues, de cartes postales, d'affiches et autres documents, quel que soit leur support, élaborés, édités ou conservés par les services ;
2. Produits de la cession de reproductions, sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms, d'images numériques ou tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par la direction des Archives de France ;
3. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine écrit et documentaire ;
4. Produits des actions de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise organisées par la direction des Archives de France ;
5. Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et animations organisées par la direction des Archives de France. »

La directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.