En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Prime pour les enseignants d'anglais dans l'aviation civile
Les assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que les agents contractuels recrutés en application de l'article 4 (Prime pour responsabilités pédagogiques) ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, peuvent, dans les conditions du présent décret, bénéficier d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique.
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