Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009 :
Il est supprimé une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe).
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé.