Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2009, est fixé le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP » S 2233 (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13823*01.

(1) Ce formulaire est diffusé par la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ; il est disponible pour impression sur son site internet www.crpratp.fr.