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Décision n°2009-223 du 24 mars 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 18 novembre 2008 par lequel le tribunal de grande instance de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de l'association MJC Espace le Phare, autorisée à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare ;

Considérant que la liquidation judiciaire de cette association a entraîné la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Radio Phare ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-223 du 24 mars 2009
Article 1
Article 2