Article 1
La décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare est abrogée.
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JORF n°0096 du 24 avril 2009
Décision n°2009-223 du 24 mars 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du 18 novembre 2008 par lequel le tribunal de grande instance de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de l'association MJC Espace le Phare, autorisée à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare ;
Considérant que la liquidation judiciaire de cette association a entraîné la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Radio Phare ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon