JORF n° 0072 du 26 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 19 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 19 mars 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »

Arrêté du 20 mars 2009 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat

Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Arrêté du 18 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise

Arrêté du 17 février 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est

Arrêté du 13 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

Arrêté du 20 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 19 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 11 mars 2009 portant suppression d'une école annexe de l'IUFM de l'académie de Strasbourg

Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT)

Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer)

Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products

Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2009)

Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des chefs de service de police municipale

Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret du 24 mars 2009 portant délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)

Arrêté du 24 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 25 mars 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 24 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. JACQ (François)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)

Décret du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. JACQ (François)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret du 25 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. MONIOTTE (Jean-François)

Arrêté du 12 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 24 mars 2009 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. FONBAUSTIER (Marc)

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 mars 2009 portant détachement ou maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 mars 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Hamon (Didier)

Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. SASSI (William)

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 20 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat