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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
Vu le règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ;
Vu le code rural, notamment le livre VI (partie réglementaire),
Arrête :
Créé le 27 mars 2009
| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III |
|---|---|---|
| 2, 95531 € / kilo | 2, 95531 € / kilo | 2, 79543 € / kilo |
1 version
Créé le 27 mars 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La directrice générale adjointe
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
chef du service de la production agricole,
V. Metrich-Hecquet