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Arrêté du 4 mars 2009

portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer)

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-2 (Organisation des bureaux d'enquêtes militaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Bureau Enquêtes Accidents Défense Mer

Résumé. Un arrêté crée un bureau pour enquêter sur les accidents de la défense maritime, avec un secrétariat permanent et des divisions d'études si besoin.

Le bureau enquêtes accidents défense mer comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du chef du secrétariat permanent

Résumé. Le chef du secrétariat permanent aide le directeur à gérer les enquêtes techniques et la communication du bureau.

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense mer.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3