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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 27 mars 2009
Le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 27 mars 2009
Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 27 mars 2009
Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019