Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-2,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.
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Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.
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Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin