Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 9 juin 2009.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Montreuil, le 17 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel