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Arrêté du 17 mars 2009

fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date des élections pour les représentants du personnel dans les douanes

Résumé. Les élections des représentants du personnel pour les pilotes et le personnel navigant technique des douanes auront lieu le 9 juin 2009.

La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 9 juin 2009.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2009 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 17 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Arrêté du 17 mars 2009
Article 1
Article 2