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Arrêté du 20 mars 2009

portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu la situation exceptionnelle créée par le sommet de l'OTAN qui se déroulera à Strasbourg les 3 et 4 avril 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'atterrissage à Strasbourg-Entzheim le 4 avril 2009

Résumé. Le 4 avril 2009, entre midi et neuf heures et demie du soir, seuls certains avions peuvent atterrir à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons d'ordre public, l'utilisation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est soumise à la restriction suivante :
Seuls sont admis le 4 avril 2009, entre 12 heures et 21 h 30 (heure locale), les aéronefs :
― impliquant le transport d'au moins un membre d'une délégation participant au sommet susvisé ;
― effectuant des missions de caractère sanitaire ou humanitaire ;
― en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ;
― mentionnés à l'article L. 110-2 du code de l'aviation civile (Exemptions de règles pour certains aéronefs) ;
― effectuant des vols gouvernementaux.
Les exploitants des aéronefs apportent la preuve, préalablement à l'exécution des vols, que ceux-ci répondent aux caractéristiques ci-dessus, hors les cas d'urgence, selon des modalités précisées par voie de publication aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des restrictions d'accès à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2009 confie à deux autorités la tâche de faire respecter les restrictions d'utilisation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim pour un sommet spécifique.

Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Article 2