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Arrêté du 16 mars 2009

relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2007 ;

Vu les réunions de la commission des chômages des 8 janvier 2009 et 5 février 2009 ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de fermeture de la pêche sur les cours d'eau publics

Résumé. Un arrêté fixe les périodes de fermeture de la pêche sur les canaux et rivières gérées par l'État pour l'année 2009-2010.

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Conditions de circulation des bateaux pendant les fermetures de navigation

Résumé. Les bateaux peuvent circuler pendant les périodes de fermeture de la navigation si l'eau est suffisante, et les usagers doivent se renseigner sur les changements de niveau d'eau.

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Interdiction de navigation sur certaines sections

Résumé. Les bateaux seront informés des dates où ils ne pourront plus circuler sur certaines sections de voies d'eau.

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Avis d'urgence pour la batellerie

Résumé. En cas d'urgence, les usagers sont informés des changements dans les prévisions de navigation.

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe