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Arrêté du 17 mars 2009

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1111-1 (Stratégie de sécurité nationale : objectifs et politiques), L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace), L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense), L. 1141-2 (Gestion des ressources essentielles en cas de menace), R. 1141-1 (Rôles des ministres dans la défense nationale), R. 1141-2 (Rôles des ministres dans la gestion des ressources de défense), R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones), R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) et R. 1337-1 (Rôle du ministre de l'agriculture dans l'approvisionnement alimentaire) à R. 1337-12 (Contrôle des industries alimentaires en période de crise) ;

Vu le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations administratives dénommé « AGERA » ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences des directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deviennent les délégués de zone pour le ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2009.

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Arrêté du 17 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe