JORF n°0072 du 26 mars 2009

Décret du 24 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2009, est acceptée, à compter du 1er janvier 2009, la démission de M. Didier Hamon, magistrat du second grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.