Section précédente

Section parente

Décret du 20 mars 2009

Par décret en date du 20 mars 2009, sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous :

Décret du 20 mars 2009
Annexe