Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
Mlle MOUGENOT (Séverine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura).
La raison sociale de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, MOUGENOT, huissiers de justice associés ».