JORF n°0072 du 26 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Charles de Gaulle », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.