JORF n°0072 du 26 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 mars 2009, M. Toubol (Armand), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.