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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 931-10-15 et R. 931-10-15-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 19 décembre 2008,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. A931-10-18-1, Art. A931-10-18-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes ;
Code de la sécurité sociale :
Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 26 mars 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault