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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 7 novembre 2003Art. 2
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1 modifié
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modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2003 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2003Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 mars 2009
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le sous-directeur
des personnels administratifs,
techniques, d'exploitation
et des transports terrestres,
E. Saffroy