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Arrêté du 20 mars 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandes de passeport dans plusieurs départements

Résumé. À partir de dates spécifiques en mars et avril 2009, les demandes de passeport dans certains départements français sont soumises à des règles mises à jour.

A compter du 27 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
A compter du 31 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Rhône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
A compter du 2 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Loire-Atlantique sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport dans certains départements

Résumé. À partir de dates précises, les demandes de passeport dans certains départements suivent les règles mises à jour par un décret.

A compter de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les passeports dans certains départements.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3