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Arrêté du 20 mars 2009

fixant pour l'année 2011, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), et notamment l'article 27 ;

Vu l'avis du 16 décembre 2008 de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des dispositifs médicaux à réexaminer en 2011

Résumé. En 2011, certains dispositifs médicaux doivent être réexaminés pour rester sur la liste officielle.

Au titre de l'année 2011, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2011

CATÉGORIE DE LA LPP LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE
Titre Ier, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 et 2 (tous codes) Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital
Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 7 (tous codes) Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes
Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 9 (tous codes) Appareils divers d'aide à la vie
Titre II, chapitre 2, tous codes Optique médicale
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 (tous codes) Implant exovasculaire
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3, paragraphe 12 (tous codes) Implants d'ostéosynthèse maxillo-faciale
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, codes 3104556, 3164140, 3159072, 3115028, 3193519 Substituts osseux
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 6 (tous codes) Implants articulaires de poignet
Titre III, chapitre 1er, section 8, tous codes Implants urogénitaux
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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Article 2