Au titre de l'année 2011, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES
SOUMISES À RÉEXAMEN AU TITRE DE L'ANNÉE 2011

| CATÉGORIE DE LA LPP | LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Titre Ier, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 et 2 (tous codes) |Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital| | Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 7 (tous codes) | Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes | | Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 9 (tous codes) | Appareils divers d'aide à la vie | | Titre II, chapitre 2, tous codes | Optique médicale | | Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 (tous codes) | Implant exovasculaire | | Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3, paragraphe 12 (tous codes) | Implants d'ostéosynthèse maxillo-faciale | |Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, codes 3104556, 3164140, 3159072, 3115028, 3193519| Substituts osseux | | Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 6 (tous codes) | Implants articulaires de poignet | | Titre III, chapitre 1er, section 8, tous codes | Implants urogénitaux |

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.