JORF n°0071 du 25 mars 2009

Décision n°2009-196 du 3 mars 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, entre le 21 novembre 2008 et le 8 janvier 2009, puis nommé membre titulaire pour une durée de trois ans à partir du 9 janvier 2009, en remplacement de M. Scarano, décédé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon