Article 1
La décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique est homologuée.
1 version
JORF n°0071 du 25 mars 2009
Arrêté du 22 janvier 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 29 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur par intérim
de la qualité et du fonctionnement
des établissements de santé,
Y. Le Guen