La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121 à R. 126 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 3 (6°) ;
Vu le décret n° 2009-277 du 11 mars 2009 relatif à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
|Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |1 500 €|
|:------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----:|
|Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur| 600 € |
| Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat | 420 € |
| Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat | 240 € |
Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
|CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION
de la Légion d'honneur, grades|MONTANT MAXIMAL ANNUEL|
|------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|
| Chargés d'éducation de classe exceptionnelle | 5 500 € |
| Chargés d'éducation de classe supérieure, | 5 400 € |
| Chargés d'éducation de classe normale | 5 200 € |
Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
