Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
| Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 1 500 € |
| Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 600 € |
| Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat | 420 € |
| Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat | 240 € |
Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION de la Légion d'honneur, grades | MONTANT MAXIMAL ANNUEL |
| Chargés d'éducation de classe exceptionnelle | 5 500 € |
| Chargés d'éducation de classe supérieure, | 5 400 € |
| Chargés d'éducation de classe normale | 5 200 € |
Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.