Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0044 du 21 février 2009
Décision n°2009-124 du 6 janvier 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon