Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu les arrêtés du 15 décembre 2000 et du 20 janvier 2009 portant extension de l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000, portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL, conclu dans le secteur des professions libérales ;
Vu l'avenant n° 1 du 6 décembre 2007 actualisant certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 août 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 6 février 2009,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000, portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL, conclu dans le secteur des professions libérales, tel qu'étendu par arrêtés du 15 décembre 2000 et du 20 janvier 2009, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 décembre 2007 actualisant certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel susvisé.
1 version
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.